CES CONDITIONS ACCEPTÉ D’ACHAT AU COURS DE VOTRE PERMIS INFLUERONT SUR VOTRE DROITS DE LIRE ATTENTIVEMENT S’IL VOUS PLAÎT!

Sentier prescrit par la FCMO – Prise en charge des risques, renonciation aux réclamations et entente d’indemnisation  (English Version)

SECTION I:ACCEPTATION DES RISQUES

Je suis conscient que la pratique de la motoneige comporte de nombreux risques et j’assume ces risques, périls et dangers, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques et de luminosité changeantes, les collisions avec des arbres, les changements dans la topographie du terrain qui peuvent créer des angles morts ou des zones de visibilité réduite. NÉGLIGENCE, VIOLATION D’UN CONTRAT OU VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE DE DILIGENCE PAR LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGE DE L’ONTARIO (« FCMO »), SES CLUBS MEMBRES, SES DISTRICTS OU LEUR PERSONNEL POUR ME PROTÉGER OU PROTÉGER LES PERSONNES QUI M’ACCOMPAGNENT CONTRE LES RISQUES INHÉRENTS À LA PRATIQUE DE LA MOTONEIGE. Je comprends également que les autres risques associés à la pratique de la motoneige comprennent les conditions de la neige sur ou sous les sentiers, les changements ou les variations de la surface ou de la sous-surface, y compris en raison des activités de damage des sentiers; les conditions de neige variables ou difficiles, les roches exposées, la terre, la glace et les autres objets naturels; les trous exposés dans la neige, les bords de la route, les congères ou les berges; l’absence de signalisation et la signalisation manquante, la collision avec d’autres motoneiges, d’autres véhicules, de l’équipement de damage des sentiers, des clôtures, d’autres équipements ou structures, le défaut de rouler de manière sécuritaire ou dans les limites de ses propres capacités ou sur le sentier désigné, les excès de vitesse, ou la négligence des autres motoneigistes ou d’autres véhicules.

 

SECTION II: ENTENTE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET D’INDEMNISATION. CES MODALITÉS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT!

En considération du fait que la Fédération des clubs de motoneigistes de l’Ontario me permet d’utiliser les sentiers prescrits par la FCMO et me fournit les avantages décrits ci-dessous, j’accepte ce qui suit :

  • Je reconnais que je RENONCE À CERTAINS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE;
  • JE RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION QUE J’AI OU QUE JE POURRAIS AVOIR À L’AVENIR CONTRE LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGE DE L’ONTARIO OU SES CLUBS MEMBRES, DISTRICTS, ADMINISTRATEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES, PROPRIÉTAIRES FONCIERS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, COMMANDITAIRES, SUCCESSEURS (« PARTIES LIÉES À LA FCMO »), et;
  • JE DÉGAGE LES PARTIES LIÉES À LA FCMO de TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES ET TOUTES PERTES, DÉPENSES, BLESSURES, y compris le décès que je pourrais subir ou que mes proches parents pourraient subir en raison de mon utilisation des sentiers de la FCMO, de ma présence sur ces sentiers ou de ma sortie de ces sentiers DUS À QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION LÉGALE DE DILIGENCE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS PAR LES PARTIES LIÉES À LAFXMO, ET Y COMPRIS LE DÉFAUT DES PARTIES LIÉES À LA FCMO DE ME PROTÉGER DES RISQUES, PÉRILS ET DANGERS LIÉS À LA PRATIQUE DE LA MOTONEIGE
  1. J’ACCEPTE DE DÉGAGER ET d’indemniser les renonciataires de toute responsabilité pour tout dommage à la propriété d’un tiers ou toute blessure corporelle à un tiers, résultant de mon utilisation ou de ma présence sur les sentiers du la FCMO ou de toute sortie en dehors desdits sentiers.
  2. La présente entente lie mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes représentants en cas de décès ou d’inaptitude.
  3. Je conviens que tout litige impliquant la FCMO ou ses clubs membres relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et sera porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario.
  4. Je conviens en outre que les présentes modalités et tous les droits, devoirs et obligations entre la FCMO, ses clubs membres et le détenteur du permis de circulation sur les sentiers sont régis par les lois de la province de l’Ontario et aucune autre juridiction, et doivent être interprétés conformément à celles-ci. (Voir le ofsc.on.ca)
  5. En acceptant la présente entente, je ne me fie à aucune déclaration orale ou écrite faite par les renonciataires relative à la sécurité de la pratique de la motoneige autre que ce qui est contenu dans la présente entente.

JE RECONNAIS AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET JE SAIS QU’EN LA SIGNANT, JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, MES PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTANTS POUVONS AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES. J’ACCEPTE LES MODALITÉS ET CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE ENTENTE.

Je reconnais ce qui suit:

  1. J’ai lu et j’accepte les modalités et conditions ci-dessus ainsi que les attentes relatives à l’utilisation des sentiers prescrits par la FCMO:
  2. Je comprends que je dois remplir la section I la section II pour avoir accès au réseau de sentiers prescrits par la FCMO.
  3. Je m’assurerai que tous les conducteurs et/ou passagers de la motoneige sur laquelle ce permis est apposé sont informés de ces conditions avant d’accéder à tout sentier prescrit par la FCMO.
  4. Tout représentant d’un club affilié à la FCMO peut refuser l’accès aux sentiers prescrits par la FCMO dans le cas où les conducteurs ou les passagers de la motoneige à laquelle ce permis est apposé ne se conformeraient pas aux modalités et conditions de la FCMO ou aux règlements administratifs.

Demandes de renseignements généraux: Les coordonnées de la Fédération des clubs de motoneige de l’Ontario se trouvent sur leur site Web : www.ofsc.on.ca

ATTENTES DU CONDUCTEUR CONCERNANT L’UTILISATION DES SENTIERS RÉGLEMENTÉS PAR LA FCMO

La motoneige est une activité hors route intrinsèquement risquée qui se déroule dans un environnement naturel imprévisible. Avant de s’engager sur un sentier réglementé par la FCMO, chaque motoneigiste doit connaître les « attentes relatives à l’utilisation des sentiers réglementés par la FCMO » suivantes :

1.      Toutes les motoneiges doivent détenir un permis légal d’utilisation des sentiers.

2.      Tous les conducteurs et passagers utilisent les sentiers à leurs propres risques.

3.      Les conducteurs et les passagers connaissent et respectent toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la responsabilité des occupants, la Loi sur les motoneiges et la Loi sur l’entrée sans autorisation.

4.      Les sentiers de motoneige ne sont pas un produit issu de l’ingénierie, et il est reconnu et accepté que la motoneige est essentiellement une activité hors route se déroulant dans le milieu naturel.

5.      Le conducteur comprend que les clubs membres de la FCMO sont des organisations bénévoles aux ressources et à la main-d’œuvre limitées.

6.      Il n’est pas pratique, possible ou souhaitable d’entretenir tous les sentiers de façon uniforme ou d’éliminer tous les dangers potentiels.

7.      Les conditions météorologiques affectent les sentiers, la conduite des motoneiges et la visibilité du conducteur, et peuvent changer subitement.

8.      La vitesse maximale prescrite par la loi sur les sentiers est de 50 km/h, à moins qu’elle ne soit réduite par la loi ou qu’elle ne soit assujettie aux conditions météorologiques, aux compétences du conducteur et au terrain.

9.      Les conducteurs resteront à droite du sentier même s’il n’y a pas de ligne centrale et conduiront leur motoneige avec attention et de manière à toujours en avoir le contrôle, car il peut y avoir d’autres usagers sur le sentier, y compris des personnes s’adonnant à d’autres activités que la motoneige et de l’équipement de damage du sentier.

10.   Les conducteurs et les passagers savent qu’il n’y a généralement pas d’exigences légales régissant l’installation de signalisation sur les sentiers et que, en présence de signalisation, elle n’est fournie que dans un souci d’aide et de commodité.

11.   Le privilège d’accès aux sentiers est accordé sans aucune garantie de service ou de qualité, et le damage et l’entretien des sentiers, lorsqu’ils sont fournis, visent uniquement à améliorer le confort et le plaisir des conducteurs et des passagers attentifs et prudents.

 

 

THESE CONDITIONS AGREED TO DURING YOUR PERMIT PURCHASE WILL AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS PLEASE READ CAREFULLY!

OFSC Prescribed Trail – Assumption of Risks, Waiver of Claims and Indemnity Agreement (French Version)

SECTION 1: ASSUMPTION OF RISKS

I am aware that snowmobiling involves many risks and I assume such risks, dangers and hazards including but not limited to changing weather and light conditions, collision with trees, changes in the terrain which may create blind spots or areas of reduced visibility NEGLIGENCE, BREACH OF CONTRACT OR BREACH OF ANY STATUTORY DUTY OF CARE BY THE ONTARIO FEDERATION OF SNOWMOBILE CLUBS (“OFSC”), ITS MEMBER CLUBS, DISTRICTS OR THEIR STAFF TO SAFEGUARD ME OR INDIVIDUALS RIDING WITH ME FROM THE RISKS OF SNOWMOBILING. I further understand that other risks of snowmobiling include  the snow conditions on or beneath the trails, changes or variations in the surface or subsurface, including due to trail grooming activities; variable or difficult snow conditions, exposed rock, earth, ice and other natural objects; exposed holes in the snow, road banks, snow-banks or cut-banks; absent or missing signage, collision with other snowmobiles, other vehicles, trail grooming equipment, fences, other equipment or structures, failure to ride safely or within one’s own ability or within the designated trail, speeding or negligence of other snowmobilers or other vehicles.

 SECTION II: RELEASE OF LIABILITY, WAIVER OF CLAIMS AND INDEMNITY AGREEMENT. THESE CONDITIONS WILL AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS, PLEASE READ CAREFULLY!

In consideration of the Ontario Federation of Snowmobile Clubs permitting me to use the OFSC Prescribed Trails and providing me with the benefits outlined below, I agree as follows:

  1. I acknowledge that I AM GIVING UP CERTAIN LEGAL RIGHTS, INCLUDING THE RIGHT TO SUE;
  2. I WAIVE ANY AND ALL CLAIMS THAT I HAVE OR MAY HAVE IN THE FUTURE AGAINST THE ONTARIO FEDERATION OF SNOWMOBILE CLUBS OR ITS MEMBER CLUBS, DISTRICTS, DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, VOLUNTEERS, LANDOWNERS, INDEPENDENT CONTRACTORS, SUBCONTRACTORS, REPRESENTATIVES, SPONSORS, SUCCESSORS (“OFSC PARTIES”), and;
  3. RELEASE THE OFSC PARTIES from ANY AND ALL LIABILITY FOR ANY LOSS, DAMAGE, EXPENSE, INJURY including death that I may suffer or that my next of kin may suffer resulting from my use or presence on OFSC trails or my traveling off such trails DUE TO ANY CAUSE WHATSOEVER, INCLUDING NEGLIGENCE, BREACH OF CONTRACT OR BREACH OF ANY STATUTORY OR OTHER DUTY OF CARE, INCLUDING ANY DUTY OF CARE OWED UNDER THE OCCUPIERS’ LIABILITY ACT BY THE OFSC PARTIES, AND INCLUDING THE OFSC PARTIES’ FAILURE TO PROTECT ME FROM THE RISKS, DANGERS AND HAZARDS OF SNOWMOBILING
  4. I AGREE TO HOLD HARMLESS AND indemnify the OFSC PARTIES from any and all liability for any damage to property of or personal injury to, any third party, resulting from my use of or presence on OFSC trails or travel beyond such trails.
  5. This agreement shall be effective and binding upon my heirs, next of kin, executors, administrators and representatives in the event of my death or incapacity.
  6. I agree that any litigation involving the OFSC or its member clubs shall be brought within the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and shall be brought within the Province of Ontario.
  7. I further agree that these conditions and any rights, duties and obligations as between the OFSC, its member clubs and the trail permit holder shall be governed by and interpreted solely in accordance with the laws of the Province of Ontario and no other jurisdiction. (Refer to ofsc.on.ca)
  8. In entering into this Agreement I am not relying on any oral or written representations or statements made by the OFSC PARTIES with respect to the safety of snowmobiling other than what is in this agreement.

I ACKNOWLEDGE HAVING READ AND UNDERSTOOD THIS AGREEMENT AND I AM AWARE THAT BY SIGNING THIS AGREEMENT I AM WAIVING CERTAIN LEGAL RIGHTS WHICH I OR MY HEIRS, NEXT OF KIN, EXECUTORS, ADMINSTRATORS AND REPRESENTATIVES MAY HAVE AGAINST THE OFSC PARTIES. I AGREE TO THE TERMS AND CONDITIONS CONTAINED IN THIS AGREEMENT.

 I acknowledge that:

  1. I have read and agree to the terms and conditions above together with the Expectations for the Use of OFSC Prescribed Trails (please see below):
  2. I understand that I must complete Section I and Section II in order to access the OFSC prescribed trail system.
  3. I will ensure that all operators and/or passengers of the snowmobile to which this permit is affixed are made aware of these conditions before accessing any OFSC prescribed trails.
  4. Any representative of an OFSC affiliated club may deny access to OFSC prescribed trails in the event of a failure to comply with OFSC Terms and Conditions or Bylaws by any operators and/or passengers of the snowmobile to which this permit is affixed.

General enquiries: Contact information for the Ontario Federation of Snowmobile Clubs can be found on the website: www.ofsc.on.ca.

EXPECTATIONS FROM THE OPERATOR AS TO THE USE OF OFSC PRESCRIBED TRAILSSnowmobiling is an inherently risky off-road activity that occurs in an unpredictable natural environment.  Prior to entering onto an OFSC Prescribed Trail, every snowmobiler must be familiar with the “Expectations for OFSC Prescribed Trail Use” as follows:
1.    All snowmobiles will be operated under a lawful trail use permit;

2.    All operators and passengers willingly use the trails at their own risk;

3.    Operators and passengers know and will obey all applicable laws, including, The Occupiers’ Liability Act, The Motorized Snow Vehicles Act and the Trespass to Property Act;

4.    Snowmobile trails are not an engineered product, it is recognized and accepted that snowmobiling is essentially an off-road activity taking place in the natural environment;

5.    The operator understands that OFSC member clubs are volunteer-based organizations with finite resources and manpower;

6.    It is not practical, possible or desirable to maintain all trails uniformly or to remove all potential hazards;

7.    Weather conditions affect trails, snowmobile operation and operator visibility and they may change without warning;

8.    The maximum legislated speed on trails is 50 km/h unless reduced by law and/or subject to conditions including weather, operator competency and terrain;

9.    Operators will stay to the right of the trail notwithstanding that there are no centre lines and operate their snowmobiles with care and control as there may be other users on the trail including non-snowmobilers and trail grooming equipment;

10. Operators and passengers are aware that there are generally no legal requirements for signage on trails and, when provided, it is only for assistance and convenience;

11. The privilege of trail access is provided without any guarantee of service or quality, grooming and maintenance of trails, when provided, is meant solely to enhance the comfort and enjoyment of the safe and prudent operators and passengers.